TRANSMISSION – CESSION D’EXPLOITATION

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– Transmission familiale : exploitation reprise par un membre de la famille, donation, succession
– Vente des domaines : plus-values, TVA
– Départ à la retraite : conséquences fiscales

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CONCURRENCE – DISTRIBUTION – PUBLICITÉ – CONTRATS

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – MARQUES – LABELS – AOP/IGP

3-
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DROIT RURAL – BAUX – SAFER – CONTRÔLE DES STRUCTURES

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FAMILLE – SUCCESSION – SOCIÉTÉS – GROUPEMENTS

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FISCALITÉ

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ENVIRONNEMENT – NUISANCES ET POLLUTIONS – PATRIMOINE NATUREL

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URBANISME – EXPROPRIATION – PATRIMOINE CULTUREL ET HISTORIQUE

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TRANSMISSION – CESSION D’EXPLOITATION

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