TRANSMISSION – CESSION D’EXPLOITATION
– Transmission familiale : exploitation reprise par un membre de la famille, donation, succession– Vente des domaines : plus-values, TVA– Départ à la retraite : conséquences fiscales
CONCURRENCE – DISTRIBUTION – PUBLICITÉ – CONTRATS
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – MARQUES – LABELS – AOP/IGP
DROIT RURAL – BAUX – SAFER – CONTRÔLE DES STRUCTURES
FAMILLE – SUCCESSION – SOCIÉTÉS – GROUPEMENTS
FISCALITÉ
ENVIRONNEMENT – NUISANCES ET POLLUTIONS – PATRIMOINE NATUREL
URBANISME – EXPROPRIATION – PATRIMOINE CULTUREL ET HISTORIQUE
