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LES CHAMPS DU DROIT

Environnement - Urbanisme - Expropriation

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LES CHAMPS DU DROIT

Environnement - Urbanisme - Expropriation

ENVIRONNEMENT

Subventions européennes, aides PAC Verdissement, culture biologique, agriculture raisonnée ou HVE (Haute Valeur Environnementale)
  • Défense des paysages,
  • Nuisances sonores ou olfactives,
  • Fiscalité environnementale : participation au dispositif de responsabilité élargie des producteurs, écotaxes…
  • Problématiques liées aux déchets et recyclage (décharges sauvages, centres d’enfouissement ultime, Plans Départementaux des Déchets Ménagers et Assimilés – PDMA)
  • Champs captant ou d’IOTA (Installation d’Ouvrages Travaux Activités)
  • Procédures d’enregistrement, de déclaration ou d’autorisation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), 

URBANISME

  • Permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de construire modificatif, permis de démolir, permis d’aménager…
  • ER emplacements réservés et Plan Local d’Urbanisme (PLU),
  • Plans de prévention des risques (incendies de forêts, inondations, risques technologiques), PPRI, PPRIF, PPRT,
  • Bornages et servitudes (servitude de passage, servitude de vue)
  • Arrêtés de péril et arrêtés d’insalubrité,
  • Etude préalable à la vente d’une propriété agricole,
  • Contestation des atteintes aux zones d’appellation contrôlée ou zones de cultures vigne, fleurs, plantes médicinales, huiles essentielles,
  • Défense des paysages, du patrimoine et des monuments historiques
  • Contentieux Avis ABF Architecte des Bâtiments de France

EXPROPRIATION

  • Contentieux devant le juge de l’expropriation en vue de faire augmenter le montant des indemnités principales et indemnités accessoires spécifiques au monde agricole,
  • Recours contre les Déclarations d’Utilité Publique (DUP)
  • Recours contre un droit de préemption urbain
  • Droit de préférence au profit des propriétaires forestiers

Votre référent en Droit de l'Environnement - Urbanisme - Expropriation

Isabelle POITOUT

Avocat Spécialiste en droit public et spécialiste en droit de l’environnement
Inscrit au barreau de PARIS

poitout@poitout-avocat.fr
poitout-avocat.fr
01 45 04 94 99
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