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LES CHAMPS DU DROIT

Droit rural

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LES CHAMPS DU DROIT

Droit rural

Vous êtes ici :

BAUX RURAUX 

  • Litiges propriétaires / fermiers, congés, expertise, sortie de bail 
  • Procédure devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux 
  • SAFER
  • Contrôle des structures
  • Chasse, dégâts de gibier

GESTION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES 

  • Assistance des exploitations agricoles individuelles
  • Constitution et suivi de sociétés agricoles et commerciales, groupements fonciers, SCI…
  • Cession / transmission des exploitations et sociétés
  • Procédures collectives 

VIE FAMILIALE

  • Divorce par consentement mutuel ou judiciaire
  • Liquidation de régimes matrimoniaux
  • Succession – liquidation partage
  • Indivision

GESTION AMIABLE DES CONFLITS 

  • Négociation amiable
  • Transaction – Protocole d’accord
  • Médiation.

Votre référent en Droit rural :

Eliette SARKISSIAN

Spécialiste en Droit Rural
Avocate au Barreau de CHARTRES

contact@avocate-sarkissian.fr
avocate-sarkissian.fr
02 37 21 50 21
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