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LES CHAMPS DU DROIT

Propriété intellectuelle - Concurrence

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LES CHAMPS DU DROIT

Propriété intellectuelle - Concurrence

Protection et défense des marques commerciales, des dessins et modèles, des brevets, des certificats d'obtention végétale, des logiciels, des noms de domaines ou du droit d'auteur, notamment pour les slogans - Conseil en stratégie de dépôt et de protection.

Conseil et contentieux des signes de qualité ou d'origine  (labels, appellations d'origine, agriculture biologique, mention montagne...)

CONCURRENCE

  • Concurrence déloyale et Parasitisme
  • Ententes et abus de position dominante - Prix de prédation
  • Droit des concentrations
  • Droit des pratiques restrictives de concurrence (Rupture abusive de relations commerciales établies,  déséquilibre significatif, encadrement de la négociation commerciale...) - Déréférencement

DISTRIBUTION / CONSOMMATION

  • Contrats de distribution - Protection des réseaux de distribution
  • Organisation de la distribution (Accords de franchise, de licence, de distribution sélective, coopératives et autres groupements...)
  • Suivi de la négociation commerciale
  • Conditions générales de vente et d'achat (CGV / CGA)
  • Commerce électronique (internet) B2B / B2C - Blockchain 
  • Réglementation de la consommation
  • Vente à distance et/ou hors établissement 
  • Mise en marché des produits ou services 
  • Réglementation d'étiquetage  - Loi Evin
  • Contrôles des administrations DGCCRF, DSV ...

Votre référent en Droit de la propriété intellectuelle - Concurrence

Didier LE GOFF

Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle 
Avocat au Barreau de Paris 

dlegoff.avocat@gmail.com
dlegoff-avocat.fr
06 03 21 14 63
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