ENVIRONNEMENT – NUISANCES ET POLLUTIONS – PATRIMOINE NATUREL
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DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
– Subventions européennes, aides PAC Verdissement, culture biologique, agriculture raisonnée ou HVE (Haute Valeur Environnementale)
– Défense des paysages,
– Patrimoine naturel, Natura 2000,
– Nuisances sonores ou olfactives,
– Fiscalité environnementale : participation au dispositif de responsabilité élargie des producteurs, écotaxes…
– Problématiques liées aux déchets et recyclage (décharges sauvages, centres d’enfouissement ultime, Plans Départementaux des Déchets Ménagers et Assimilés – PDMA)
– Champs captant ou d’IOTA (Installation d’Ouvrages Travaux Activités)
– Procédures d’enregistrement, de déclaration ou d’autorisation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), exploitation viticole, parfumerie, cosmétiques…
