ENVIRONNEMENT – NUISANCES ET POLLUTIONS – PATRIMOINE NATUREL

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

– Subventions européennes, aides PAC Verdissement, culture biologique, agriculture raisonnée ou HVE (Haute Valeur Environnementale)

– Défense des paysages,

– Patrimoine naturel, Natura 2000,

– Nuisances sonores ou olfactives,

– Fiscalité environnementale : participation au dispositif de responsabilité élargie des producteurs, écotaxes…

– Problématiques liées aux déchets et recyclage (décharges sauvages, centres d’enfouissement ultime, Plans Départementaux des Déchets Ménagers et Assimilés – PDMA)

– Champs captant ou d’IOTA (Installation d’Ouvrages Travaux Activités)

– Procédures d’enregistrement, de déclaration ou d’autorisation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), exploitation viticole, parfumerie, cosmétiques…