DROIT RURAL – BAUX – SAFER – CONTRÔLE DES STRUCTURES

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– Baux
– Congés
– Relations propriétaires/fermiers, expertise, sortie de bail
– Procédure devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, Cour d’Appel, Tribunal Administratif, Cour Administrative d’Appel, Tribunal de Grande Instance etc… ;
– SAFER ;
– Droit de préemption ;
– Négociation et contentieux ;
– Contrôle des structures ;
– Demande d’autorisation, déclaration ;
– Procédure devant le Tribunal Administratif ;
– Aides PAC ;
– Remembrement ;
– Chasse, dégâts de gibier ;
– Bornage ;
– Salaire différé.