Diaporama

LES CHAMPS DU DROIT

Droit équin - Préjudice corporel

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LES CHAMPS DU DROIT

Droit équin - Préjudice corporel

DROIT EQUIN

  • Dommages causés par le cheval : responsabilité du propriétaire ou du gardien à l'égard des victimes
  • Dommages survenus au cheval lui-même dans le cadre d’un dépôt salarié ou d’un contrat d’entraînement
  • Tout autre litige entre propriétaire de chevaux, entraîneur, cavalier, jockey ou éleveur
  • Conflits à l'occasion d'une vente ou de tout autre contrat concernant le cheval

PREJUDICE CORPOREL

  • Accidents de cavaliers
  • Accidents lors de travaux agricoles
  • Accidents de la route

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